Débat sur les DROITS des particuliers...

Dj-Groover · Messagepar **Dj-Groover** » 26/12/05 00:32

si j ai bien compris ils autorisent au contraire du projet de loi le super forfait et les P2P pour ceux qui l'ont ?!

Wonder B · Messagepar **Wonder B** » 26/12/05 01:47

Oui mais c'est pas vraiment passé puisque le gouvernement demande que çà soit revoté en Janvier...

davepike · Messagepar **davepike** » 26/12/05 03:36

Accrochez vous j'envoie des nouvelles du front de la "création artistique".... :lol:

samedi 24 décembre 2005, 9h42

Warner Music assigné à comparaître sur le prix du téléchargement

LOS ANGELES (Reuters) - Warner Music Group a annoncé dans un document transmis vendredi au régulateur avoir reçu une citation à comparaître (subpoena) du procureur général de New York dans le cadre de l'enquête des autorités de la concurrence sur la tarification des téléchargements de musique.

Warner Music a précisé avoir reçu la demande d'information du bureau du procureur Spitzer mardi, et ajouté qu'il coopérait aux besoins de l'enquête.

Aucun commentaire n'a pu être obtenu dans l'immédiat auprès des services du procureur.

Le mois dernier, Warner Music, l'une des plus importantes maisons de disques des États-Unis avait payé cinq millions de dollars pour clore à l'amiable une autre enquête de l'État de New York sur la manière dont l'industrie influence financièrement la programmation musicale des stations de radio.

Sony BMG avait payé pour sa part dix millions de dollars et accepté de ne plus verser d'argent aux stations en échange de temps d'antenne. La partie de l'enquête concernant Universal Music Group et EMI Group n'est pas close.

Une source du secteur a indiqué que l'enquête du procureur Spitzer semblait axée sur la manière dont les maisons de disques fixent les prix de gros pour le téléchargement sur internet de musique numérique.

Ben voyons ! :mrgreen:

Messagepar **Funkygirl** » 26/12/05 10:01

Ah oui çà aussi... Les majors payent les radios pour qu'ils nous matraquent les mêmes titres à longueur de journée, histoire d'imposer des hits à force de les jouer... pour mieux que çà nous rentre dans le crâne et ne plus pouvoir faire autrement que de le connaître par coeur... voir mieux, créer le besoin absolu pour que les "moutons" achetent...

C'est comme pour la tv... Formatage à outrance de programmes clés en main où on vous propose de réfléchir à votre place... :roll:

Finalement on est un peu le village gaulois qui lutte contre l'invasion massive ici :mrgreen:

Wonder B · Messagepar **Wonder B** » 26/12/05 10:32

Evidemment si vous écoutez la radio ou regardez les émissions de musique sur la TV je ne peux plus rien pour vous... LOOOOOOOOOL

Y'a que Nova en ce moment qui diffuse quelques vraies raretés de qualité en soul mais dès qu'arrive la soupe je zappe illico pour me remettre sur RIres et Chanson LOL (Là c'est le matraquage des sketches!)

J'ai entendu notamment avant hier une sélection tout à fait géniale avec Home Is Where The Hatred Is, The Bottle, Be Thankful For What You've Got, The Pusher etc...

Entendre une sélection pareille en plein milieu de journée sur une radio française c'est carrément le pied!

nico k · Messagepar **nico k** » 26/12/05 15:39

Ah oui çà aussi... Les majors payent les radios pour qu'ils nous matraquent les mêmes titres à longueur de journée, histoire d'imposer des hits à force de les jouer... pour mieux que çà nous rentre dans le crâne et ne plus pouvoir faire autrement que de le connaître par coeur... voir mieux, créer le besoin absolu pour que les "moutons" achetent...

en micro-économie, de mémoire, on appelle ça l'élasticité de la consommation à la publicité... jusqu'à quel niveau de matraquage la consommation réagit elle dans le sens attendu des marketeux ???? :evil:

on peut observer le même phénomène avec le matraquage publicitaire pour la "bouffe lipido chargée en sucre" chaque matin durant les programmes télé pour les mômes !!!

les deux devraient purement et simplement être interdits, ça nous évitera des générations de fans de Lorie obèses... :evil:

davepike · Messagepar **davepike** » 26/12/05 17:32

nico k a écrit :ça nous évitera des générations de fans de Lorie obèses...

Trop tard.

scrontch scrontch ....

B3 addict · Messagepar **B3 addict** » 26/12/05 17:35

Wonder B a écrit :L'accès au code source des logiciels libres sera illégal, ce qui n'est pas génial quand on apprend l'informatique...2 plus, le plus grave, c'est que même le fait 2 contester cette loi ou 2 parler 2 copie privée ou 2 moyen d'obtenir une copie privée sera considéré comme illégal. Et surtout, personne n'est au courant 2 cette loi. Elle sera votée sans que personne ne le sache. Le grand public ne le saura que quand elle sera passée ! Cette loi est une véritable atteinte à la liberté, et qui plus est, cette dernière est cachée au public. Petit exemple 2 ce qui pourra se produire l'an prochain si cette loi passe.

il est vrai qu'une loi qui a été voté par le parlement mais je ne crois en aucun cas qu'elle soit comme détaillé dans le mail que ta reçu WonderB.
Je pense que le mail reçu est encore une grosse connerie qui appel à la grande machination. je ne vois pas comment une loi peut interdire l'accés au code source des logiciels puisque l'accés a ces codes est autorisé et même voulue par les créateurs de ces memes logiciels.
Je crois pour cette loi qu'il en ressort plus de l'utilisation des logiciels peer to peer et la non gratuité de ceux ci ce qui est completement différent comme sujet.
Pour ce qui est du flicage et du suivie des fichiers échangés cela fait bien longtemps que cela est mis en place et effectué. Les logiciels de P2P sont de vraies mines d'infos facilement piratble pour ceux qui veulent.

P-Bone · Messagepar **P-Bone** » 27/12/05 19:50

ils interdiraient les logiciels gratuits au nom du principe de concurrence
déloyale
Itunes est compatible PC parce qu'ils developpaient Ipod et qu'ils voulaient nous le fourguer aussi.....ce qui est marrant c qu'on aurait plus
le droit de mettre nos propres disques en MP3 , qu'il faudrait en plus les
leur acheter....
ils ont le beurre , l'argent du beurre , ils baisent la cremiere , et ils comptent bien avoir un droit de cuissage sur sa descendance

"réveilles le punk qui est en toi" Svinkels

ca vous dirait pas d'envahir le siege d'EMI à 150 en rollers... :twisted:

non seulement on se marrerait bien mais on pourrait leur piquer quelques trucs , c porte de clignancourt , rue du mont cenis :mrgreen:

Messagepar **Funkygirl** » 27/12/05 19:55

Et c'est un artiste qui parle... Vous voyez dans quel état ils (les maisons de disques) nous les ont mis les artistes :lol:

Messagepar **Funkygirl** » 26/02/06 10:25

Prochaine étape le 07/03 :idea:

" Dans quelques jours, le projet de loi DADVSI va être étudié à nouveau à l'Assemblée Nationale à partir du 7 mars prochain.
Ce projet liberticide prévoit entre autre des amendes pour punir les adeptes du Peer2Peer.
Alors que la justice française a assimilé à plusieurs reprises le téléchargement à de la copie privée.
Les Majors du divertissement (musiques et cinéma) font pression sur les autorités et leurs artistes.

Malgré cela des milliers d'artistes et associations appellent à l'adoption d'une licence globale optionnelle qui réglerait la problématique, en permettant aux internautes de télécharger légalement et en assurant aussi un revenu aux titulaires des droits des oeuvres téléchargées.

Il est urgent de vous investir dans cette affaire et vous pouvez le faire très facilement et de multiples façons :
Comme plus de 150 000 personnes, signez la pétition de eucd.info : http://eucd.info/petitions/index.php?pe ... &signe=oui (lien direct pour la signature)
(texte de la pétition ici http://eucd.info/petitions/index.php?petition=20

L'Alliance public-artistes regroupes plusieurs milliers d'artistes en faveur de la licence globale, Signez leur pétition : http://alliance.bugiweb.com/phpPetition ... &signe=oui (lien direct pour la signature)
(texte de la pétition ici http://alliance.bugiweb.com/phpPetitions/

Vous pouvez adhérer à l'Association Des Audionautes qui vous informe et défend vos droits
http://www.audionautes.net/
Vous y trouverez d'ailleurs les décisions de justice confirmant que le téléchargement est assimilé à de la copie privée.

Faites circuler ces pétitions auprès de vos amis en leur expliquant pourquoi il est important de s'investir. Pour cela vous pouvez faire suivre ce message à votre carnet d'adresse, vous pouvez aussi leur envoyer directement les liens et même utiliser le formulaire de l'Alliance Public-Artistes http://alliance.bugiweb.com/phpPetition ... nvoyer.php

Chaque personne de votre famille peut signer la pétition, alors demandez leur accord et remplissez pour eux le formulaire de pétition.

Si vous êtes webmestre (webmaster), vous pouvez affichez les bandeaux d'appel aux signatures de ces pétitions.
Pour eucd.info : <a href="http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2"><img src="http://www.emule-france.org/banniere_petition_eucd-info.gif" alt="petition anti-DADVSI"></a>
(l'image est hébergée sur eMule France, mais vous pouvez l'héberger vous même si vous le souhaitez et même en choisir d'autres ici : http://wiki.framasoft.info/EUCD/ImagesLogosBanni%e8res )

Pour l'Alliance Public-Artistes : <a href="http://alliance.bugiweb.com/phpPetitions/index.php?petition=1&signe=oui"><img src="http://www.emule-france.org/bann-alliance-public-artistes.gif" alt="petition Alliance Public-Artistes anti-DADVSI"></a>

vous pouvez aussi envoyer ce message à vos membres.

Si vous intervenez dans des forums, vous pouvez aussi mettre ces appels à pétition dans vote signature.

Vous pouvez aussi directement interpeller / écrire au gouvernement et même à votre député (les députés ayant prouvé qu'ils pouvaient être à notre écoute). Je pense aussi qu'ils n'oublient pas que les élections approchent. Vous trouverez toutes les informations pour cette action ici : http://www.eucd.info/index.php?2005/12/ ... loi-dadvsi

Quelques autres liens :
Un exemple qui vous explique comment les majors influencent nos élus : http://maitre.eolas.free.fr/journal/ind ... advsi-code

Proposition de loi visant à légaliser les échanges de fichiers protégés sur des services de communication en ligne par des particuliers à des fins non commerciales et à la rémunération des ayants-droit : http://www.assemblee-nationale.fr/12/pr ... on2474.asp

L'interassociation archivistes bibliothécaires documentalistes représente plus de 15 000 archivistes, bibliothécaires, documentalistes ainsi que des professionnels de l’internet des collectivités publiques demandent une législation équilibrée en matière de droit d’auteur dans la société de l’information, lien vers leur pétition : http://www.droitauteur.levillage.org/sp ... article=24 "

davepike · Messagepar **davepike** » 26/02/06 14:26

Celui ci est terrible :shock:

Bientôt il faudra payer la SACEM pour chanter sous sa douche :shock:

Messagepar **Funkygirl** » 26/02/06 20:38

Ouais excellent dessin et toute la bétise du systéme contenu dans ta remarque :wink:

Messagepar **Funkygirl** » 20/03/06 21:23

" Droits d'auteur: les députés adoptent le nouveau régime de sanctions imposé aux internautes

AP | 17.03.06 | 11:38

PARIS (AP) -- Les députés ont achevé l'examen du projet de loi sur les droits d'auteur dans la nuit de jeudi à vendredi après avoir adopté le régime de sanctions du téléchargement illégal proposé par le gouvernement.
L'Assemblée nationale se prononcera mardi 21 mars par un vote solennel sur l'ensemble du texte.
Avant de suspendre leurs travaux, les députés ont voté le régime de sanctions du téléchargement illégal de musique ou de films proposé par le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres.
Exit les lourdes sanctions prévues par la première version du texte, qui assimilait le contournement des mesures techniques de protection des oeuvres à de la contrefaçon, passible de trois ans de prison et 300.000 euros d'amende. La nouvelle mouture du projet de loi instaure des sanctions graduées en fonction de la gravité de l'infraction.
Concrètement, l'internaute qui télécharge illégalement une oeuvre (film, musique) pour un usage personnel sera passible d'une simple contravention de 38 euros. L'amende grimpera à 150 euros s'il partage sur Internet les oeuvres qu'il a téléchargées. "Il s'agit de traiter de façon appropriée les actes de simple téléchargement, ainsi que la mise à disposition", selon l'amendement du gouvernement adopté par les députés. Les détenteurs et utilisateurs de logiciels de contournement des protections paieront 750 euros.
La facture montera à 3.750 euros pour les "hackers" (pirates) qui cassent les protections. Les sanctions les plus lourdes sont réservées à ceux qui font commerce des systèmes de piratage: six mois de prison et 30.000 euros pour ceux qui fournissent des moyens de contournement; et trois ans de prison et 300.000 euros pour tout éditeur de logiciels de partage de fichiers en "peer to peer" (P2P) qui encouragerait "sciemment" le téléchargement illégal.
Un amendement adopté dans la foulée impose aux fournisseurs d'accès de transmettre à leurs abonnés des messages électroniques pour les sensibiliser aux dangers du piratage pour la création artistique.
Ce dispositif permettra de "distinguer clairement les internautes qui téléchargent des morceaux de musique pour leur usage personnel et les personnes physiques ou morales qui incitent au téléchargement illégal", a estimé Renaud Donnedieu de Vabres, défendant ce "point d'équilibre" entre les intérêts des artistes et des internautes.
Le ministre de la Culture a ajouté que les critères à partir desquels seront fixées les contraventions seront déterminés par le Conseil d'Etat. "On peut imaginer des limitations dans le temps ou des seuils établis en fonction du nombre d'heures ou du poids des fichiers", a-t-il expliqué sans plus de précision. Le gouvernement va créer un "service spécialisé" pour mettre en oeuvre ces sanctions.
La gauche a déploré le manque de précision du nouveau dispositif. "Nous sommes passés de la riposte graduée à la risposte dégradée, et qui plus est, de la lumière à l'ombre", a regretté Christian Paul (PS).
Dénonçant une "insécurité juridique totale" pour les internautes, les socialistes ont multiplié les questions au gouvernement sur le nouveau dispositif, sans avoir de réponse. L'infraction "sera-t-elle constituée pour chaque téléchargement? Pour chaque oeuvre téléchargée? Qui la constatera? Qui sera chargé des contrôles?", a demandé Patrick Bloche (PS).
Selon l'opposition, le nouveau système "ne sera pas dissuasif". "Le téléchargement continuera de plus belle, grâce au développement du haut débit et aux nouveaux moyens de contournement", a prédit Christian Paul. AP "

Doumba Funk · Messagepar **Doumba Funk** » 14/08/06 11:02

La loi DADVSI commentée

http://maitre.eolas.free.fr/journal/ind ... -commentee

"...

Un petit résumé ?

D'accord.

Télécharger des MP3 illicites est une contrefaçon (La jurisprudence se fixe en ce sens depuis la cassation de l'arrêt de Montpellier) : 3 ans, 300.000 euros d'amende (art. L.335-4 du CPI, non modifié par la loi DADVSI).

Diffuser un logiciel manifestement conçu pour du téléchargement illicite est passible des mêmes peines (art. L.335-2-1 du CPI, nouveauté DADVSI). Faire la promotion d'un tel logiciel est puni des mêmes peines.

Tripatouiller ses fichiers pour virer les Mesures techniques de protection = 3.750 euros d'amende. Diffuser un logiciel le faisant automatiquement : 6 mois et 30.000 euros d'amende. Utiliser ce logiciel = Rien, sauf à ce qu'une jurisprudence facétieuse caractérise le recel. Lire des DVD sous Linux = rien.

Ceci étant, conformément à la formule traditionnelle qui termine bien des écrits d'avocat : sous toutes réserves. Je me réserve le droit de modifier ce billet suite à de pertinents commentaires."

Messagepar **Funkygirl** » 14/08/06 11:16

Donc ils annulent aussi les taxes sur les Dvd-r et Cdr, voir ils vont les interdire à la vente, puisque toute copie est interdite.... :?:

Quid des K7 que je m'étais enregistrée y'a bien 20 ans, à partir de mes disques : vais-je avoir une descente de police à la maison :cool:

N'importe quoi leur truc... Ils feraient mieux ENFIN de baisser la Tva sur les disques, là déjà ce serait une mesure qui aurait une répercution efficace... De toute façon, ceux qui n'achetaient pas le feront pas plus... C'est là où ils ont rien compris :twisted:

Doumba Funk · Messagepar **Doumba Funk** » 15/08/06 10:10

Babylone, Babylone,...

bluesygirl · Messagepar **bluesygirl** » 15/08/06 14:43

tu déconnes... :roll:

Débat sur les DROITS des particuliers...

Re: Débat sur les DROITS des particuliers...

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