Donc attention car en effet, au-delà d'un certain nombre d'objets vendu, vous pouvez être considéré comme un professionnel de la vente. Dans ce cas, si vous ne déclarez pas les revenus découlant de ces transactions, vous risquez une amende.
En effet, jeudi dernier, le tribunal de Mulhouse a condamné à 3.800 euros d'amende, dont 2.300 avec sursis. Les accusations retenues étaient les suivantes :
" exécution d'un travail dissimulé et non tenue d'un registre par un revendeur".
L'homme aurait mis en vente, au cours de la période 2003-2005, quelques
470 meubles et objets de collection, objets accumulés à son domicile au fil des ans et provenant de nombreux achats sur les marchés aux puces et d'un héritage de ses parents.
Bon d’accord 470 meubles
, mais ça pose un problème juridique.
Ce cas fera peut être jurisprudence.
